Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet « EASY QHSE », édité par Antoine Friboulet, propose des informations sur ses prestations de conseil en Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement (QHSE). Le site n’a pas vocation à vendre des produits. Les prestations sont proposées directement par Antoine Friboulet en dehors du site internet.
Article 2 : Acceptation des Conditions Générales
L’accès et l’utilisation du site « EASY QHSE » impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Article 3 : Accès au Site
Le site « EASY QHSE » est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Antoine Friboulet met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
Article 4 : Contenu du Site
Le site « EASY QHSE » a pour vocation de fournir des informations sur les prestations de conseil en QHSE proposées par Antoine Friboulet. Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Antoine Friboulet ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site « EASY QHSE » (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Antoine Friboulet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Antoine Friboulet.
Article 6 : Responsabilité
Antoine Friboulet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site « EASY QHSE ». La responsabilité d’Antoine Friboulet ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Article 7 : Liens Hypertexte
Le site « EASY QHSE » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Antoine Friboulet ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond pas de leur disponibilité, ni ne garantit leur contenu. L’utilisateur accède aux autres sites sous sa seule et entière responsabilité.
Article 8 : Données Personnelles
Pour des informations sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
Article 9 : Modifications des CGU
Antoine Friboulet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Antoine Friboulet
33 rue Florian Parmentier, 59300 Valenciennes, France
Email : antoine.friboulet@yahoo.fr
Téléphone : 07 43 30 45 17