Veille Réglementaire
Mission
Coordination des actions en vue de respecter les réglementations environnementales.
Société MWF – Service Environnement
Contexte
Le poste d’Ingénieur Environnement a été vacant pendant 7 mois à MWF. La veille réglementaire environnementale n’a pas été réalisé depuis. Le site compte plusieurs non-conformités réglementaires. De nombreux dossiers légaux sont à réaliser dans un délai restreint.
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Objectifs
Mettre en conformité le site de MWF.
Réalisations
1. Veille réglementaire :
- 1. Identification des textes applicables
- 2. Evaluation de la conformité du site par rapport aux textes applicables
- 3. Détermination des actions, pilotes, délais
- 4. Suivi des actions
2. Interaction avec la DREAL :
- 1. Préparation terrain et documentaire avant les visites
- 2. Réponses aux questions de l’inspecteur
- 3. Pilotage des plans d’actions
- 4. Élaboration des rapports réponse
3. Elaboration de dossiers permettant de garantir la conformité réglementaire :
- 1. Mise à jour du dossier d’autorisation d’exploiter
- 2. Plan de Gestion de Solvant
- 3. Analyse méthodique des risques sur les tours aéro-réfrigérantes
- 4. Plan de mobilité
4. Calcul et déclaration concernant les taxes sur les activités polluantes : GEREP, GIDAF, Redevance eau
5. Planification et coordination des contrôles périodiques :
- 1. Détermination des contrôles à réaliser
- 2. Programmation
- 3. Suivis des opérations
- 4. Suivi des réalisations des opérations par opérationnels
(Dossier d’autorisation, enlèvement déchets, contrôle de l’air, de l’eau)
Résultats
Résultat objectif 1 :
Contrôles réalisés conformément à la réglementation en vigueur, non-conformité traitées
Baisse du nombre de non-conformités réglementaires
0 écart sur les dossiers rédigés par mes soins
0 mise en demeure lors des visites DREAL
La Veille Réglementaire
Pour rester en conformité avec les règlementations en matière de qualité, santé, sécurité et environnement, les entreprises doivent suivre de près les évolutions légales qui impactent leurs activités. Une veille personnalisée leur permet d'identifier et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour maîtriser les risques et garantir leur conformité continue. Respecter la règlementation applicable, telle que le code du travail et le code de l'environnement, est essentiel pour toutes les entreprises.